EN DATE DU 17 AVRIL 2024

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre Solène Boussemart (ci-après le “Prestataire”) et son Client (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.

Solène Boussemart EI est domiciliée au 2, impasse des ormeaux 17540 Angliers et a pour numéro SIRET 88341154800026. Elle exerce en tant que rédactrice web SEO et aide ses clients (principalement professionnels du tourisme et artisans du goût) à rayonner sur le web grâce à leurs contenus rédactionnels.

Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de Prestations proposé par le Prestataire. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.

C’est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s’appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve. Le Client y a accès avant tout achat et signature. Ce document prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d’achat du Client. Celui-ci déclare en avoir eu connaissance à l’aide de la signature d’un devis ou d’une case cochée prévue à cet effet sur le site internet.

Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.

Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.

Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigés en français.

Le site internet du Prestataire est accessible via l’URL suivant : https://solene-boussemart.fr, ci-après le “Site”. Les Conditions générales de vente sont publiées et accessibles sur le Site depuis toute page. Lors de la commande en ligne de la part du Client, celui-ci doit en prendre connaissance et les accepter sans réserve.

Sauf précision contraire, l’ensemble des services du Prestataire seront qualifiés, de manière générale, la ou les “Prestation(s)” tout au long des Conditions générales de vente.

Les supports liés aux Prestations et à leur exécution sont numériques et dématérialisés. Le délai de livraison des Prestations est précisé au cas par cas dans le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de proposer toute prestation sur mesure selon les besoins du Client. Lorsque le Prestataire l’estime nécessaire, cette prestation sur mesure sera encadrée par un contrat de prestation de services qui définit et délimite la prestation.

Lors de la collaboration entre les Parties, le Prestataire est disponible sur les plages horaires suivantes du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30 (hors jours fériés), sauf cas particulier avec accord écrit entre les deux Parties.

1. Rédaction

Le Prestataire propose la rédaction, correction, réécriture, optimisation des contenus suivants :

• pages web
• fiches produits
• pages catégories

Le Prestataire propose aussi la rédaction, correction, réécriture, optimisation et intégration des contenus suivants :

• articles de blog : intégration uniquement sur la plateforme WordPress, l’intégration peut contenir la recherche de contenus iconographiques sur des plateformes libres de droits.
• newsletters : intégration sur Mailerlite et Mailchimp uniquement, l’intégration peut contenir la recherche de contenus iconographiques sur des plateformes libres de droits

Le Prestataire propose également la rédaction, réécriture et correction des contenus suivants :

• e-books
• contenus print

Enfin, le Prestataire propose la transcription, retranscription et optimisation des contenus suivants :

• épisodes de podcasts
• vidéos

Au cours de ces rédactions, le Client doit communiquer différentes informations au Prestataire afin que celui-ci puisse rédiger au mieux et selon les besoins du Client. Ce brief détaillé doit contenir :

• des informations sur le Client et sa cible  ;
• des précisions sur la mission (sujet, ressources…) ;
• des informations propres à la rédaction (le ton, les éléments à retrouver, les termes à proscrire, les mots-clés à inclure, l’angle pour traiter les sujets, longueur du texte…) ;
• des informations sur les objectifs ;
• les deadlines de la mission…

Si le Client n’a pas de brief, nous devrons prendre le temps d’échanger par téléphone ou en visio pour détailler toutes ces informations.

En cas de retour du Client sur une Prestation, un maximum de 3 modifications peut être demandé (c’est-à-dire 3 aller-retours entre les Parties). Au-delà, les modifications supplémentaires seront facturées. Pour effectuer ces retours, le Client contacte le Prestataire par mail ou lors d’un appel (téléphone ou visio) programmé à l’avance. 

Ces demandes de modifications interviennent dans un délai de 30 jours après la livraison. Passé ce délai et/ou ce nombre d’échanges, si le Client souhaite obtenir une modification de la part du Prestataire, celle-ci sera facturée.

2. Accompagnement Croisière

L’accompagnement proposé par le Prestataire se déroule sur 4 mois. Il est composé de 3 rendez-vous d’1h en visioconférence et demande l’implication et le suivi du Client pour lui apprendre à rédiger des articles de blog avec méthode.

La bonne exécution du programme est basée sur le projet du Client. Par conséquent, il ne peut être dispensé qu’avec la complète collaboration de celui-ci. Des supports pédagogiques sont fournis au Client. Il doit en prendre connaissance afin de garantir le bon déroulé de la prestation.

Sous certaines conditions et avec l’accord du Prestataire, la durée de l’accompagnement peut être étendue en fonction de la saisonnalité et de la disponibilité du Client. Dans tous les cas, les modifications et report de séances ne pourront être effectués sur une période supérieure à 7 mois.

3. Audit et maintenance

Le Prestataire propose parmi ses offres l’audit SEO de votre site web. Cet audit se compose de 3 parties :

• l’analyse technique (la vitesse du site, le responsive, la sécurité)
• l’analyse du contenu (choix des mots-clés, optimisation du contenu, champ sémantique, structure)
• l’analyse de la popularité (backlinks)
• l’analyse de la concurrence
• l’analyse de la fiche Google Business Profile

L’audit SEO ne comprend pas l’analyse de la conformité du site web, ou encore l’analyse du design/graphisme.

L’audit SEO a pour but d’analyser le site web. C’est une simple constatation des éléments qui fonctionnent ou pas, ainsi que des recommandations que le Client est libre d’appliquer ou non.

Le Prestataire notera tous les points analysés et les recommandations dans un document PDF qui sera remis au Client par e-mail. Le Prestataire propose également un appel en visio d’une à deux heures pour expliquer et vulgariser tous les éléments analysés lors de l’audit, ainsi que les recommandations qui en découlent.

En complément de cette Prestation, et sur devis, le Prestataire pourra effectuer une maintenance de site pour corriger les bugs minimes (qui ne nécessitent pas l’intervention d’un webdeveloppeur). Cela peut comprendre (liste non-exhaustive) :

• la sécurisation du site avec le passage au https avec une extension ;
• la mise en place d’une unique version du site avec une extension ;
• la mise en place d’une sitemap avec la Google Search Console ;
• l’indexation des pages du site web avec la Google Search Console ;
• l’installation d’extension pour optimiser les images du site avec une extension…

Cette maintenance ne comprend pas :

• de changements sur le design du site web ;
• de changements sur les contenus textuels du site web ;
• d’interventions sur le code html du site web ;
• la mise à jour des extensions et versions du site ;
• l’ajout / la suppression de nouvelles pages ;
• la mise en conformité juridique du site web.

Au cours de cette Prestation, le Client doit donner un accès au Prestataire à sa Google Search Console et à son admin WordPress. Sans cela, certains points de l’audit et la maintenance ne pourront pas être effectués par le Prestataire.

Le Client peut bénéficier d’un appel découverte d’une durée de 30 minutes à 1h afin d’exposer au Prestataire ses besoins pour déterminer si les offres de ce dernier peuvent y répondre.

Dès que le premier contact a été établi entre les Parties, le Prestataire est en mesure de proposer un devis au Client qui contient la description de la Prestation dont il va bénéficier ainsi que le prix.

Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec le Prestataire, il devra retourner le devis signé par mail et accepter les Conditions générales de vente en signant le document. Lorsque c’est nécessaire, il devra également renoncer à l’application de son délai de rétractation.

Tout souhait supplémentaire du Client pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis supplémentaire dès que le Prestataire le jugera nécessaire.

Le Prestataire peut refuser une Prestation s’il n’a pas la capacité d’accueillir un nouveau Client sur le moment ou si la durée de validité du devis est dépassée.

Le Prestataire propose l’achat de produits digitaux sur son Site, tels qu’un e-book.

Ces produits sont accessibles via la commande en ligne sur le Site. Le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande et à la réception de ceux-ci.

Le Client a accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente dans ce présent document mis à sa disposition avant tout achat. Pour qu’il puisse confirmer sa volonté d’achat, le Client doit :

• Se rendre sur la page de vente du produit souhaité,
• Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,
• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
• Procéder au paiement dans les modalités de paiement choisies.

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande est confirmée par email envoyé au Client. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au produit choisi lui sont également communiquées par cet email.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer le Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : contact@solene-boussemart.fr. Celui-ci se charge d’apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de ses Prestations.

Il met en œuvre tous les moyens en sa possession pour rédiger de façon optimisée et obtenir des résultats concernant le référencement de ses Clients. Il ne peut néanmoins pas les garantir au vu de son obligation de moyens, mais aussi de différents facteurs qu’il ne peut maîtriser (algorithmes des moteurs de recherches).

De manière plus générale, la rédaction est un exercice subjectif, mais le Prestataire s’engage à respecter au mieux les volontés du Client et adapter son écriture aux besoins de ce dernier (vente, visibilité, communication, etc.).

Lorsque le Prestataire doit intégrer tout support visuel au sein de ses rédactions, il s’assure détenir les droits d’exploitation sur ces supports. Si ceux-ci proviennent de banques d’images, il a au préalable vérifié qu’ils étaient libres de droits. Lorsque le Client a fourni ces supports, le Prestataire est déchargé de toute responsabilité à leurs égards.

Le Prestataire n’est redevable d’aucune exclusivité au Client. Il peut être amené à travailler sur un projet similaire sans que cela porte préjudice à ses Clients.

Le Prestataire peut utiliser différents outils en ligne : Trello, Notion, les outils Google (Meet, Mails, Drive, Docs, Sheets, Keyword Planner, Analytics…), Freebie, Stripes, Tally, Loom… Il agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l’échange entre les Parties ou lors d’une réservation de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution et la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée. 

Le Prestataire garantit délivrer une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent contrat, exemptée de tout vice caché et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il se rend disponible dans les modalités également indiquées dans ces présentes. La responsabilité du Prestataire peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Le Client doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de la Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à l’égard du Prestataire et ouvrir un droit à réparation. 

Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par le Prestataire. En tout état de cause, la garantie du Prestataire est limitée au montant (HT) payé par le Client pour l’exécution de la Prestation.

Le Prestataire est tenu par une obligation de confidentialité. Tous les propos et documents confiés par le Client sont tenus secrets, sans limitation de durée à l’issue de la Prestation.

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers le Prestataire. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Le Client doit transmettre au Prestataire toute information et tout document qui permettront à ce dernier de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.

Il s’engage à effectuer une relecture sérieuse et minutieuse des projets envoyés par le Prestataire afin d’effectuer un retour complet qui permettra les derniers ajustements par celui-ci, dans les conditions prévues par les présentes.

Dès lors que le contenu rédigé est livré et la somme finale payée, le contenu appartient au Client qui devient seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et de la responsabilité de la publication. Par ailleurs, s’il décide finalement de ne pas utiliser ce contenu, c’est son entière décision et cela n’entraîne pas la possibilité de remboursement ou de réduction de la part du Prestataire. Le Client reste seul éditeur et responsable de son propre site internet, et plus généralement, de tout réseau et plateforme qu’il possède.

Il est tenu d’une obligation de paiement dans les modalités convenues par les présentes. Lors d’un défaut de paiement dans les échéances prévues entre les Parties, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement la Prestation.

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

Au même titre que le Prestataire, le Client est tenu d’une obligation de confidentialité concernant le contenu et le déroulé des Prestations.

1. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€) et sans TVA applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des Prestations peuvent être fixes ou établis sur devis en fonction des besoins du Client, voici les tarifs selon le type de prestations :

• Rédaction de pages web = de 90 € à 250 € par page (selon le type de page)
• Rédaction de fiches produits et pages catégories = de 25 € à 60 € par contenu (selon la longueur et la complexité)
• Rédaction d’articles de blog = de 110 € à 340 € par article (selon la longueur et la teneur du brief)
• Rédaction de newsletter = 100 € à 150 € par newsletter (selon si l’intégration est comprise ou non)
• Correction / optimisation de contenus = de 30 € à 135 € par contenu (selon la longueur et la complexité demandée)
• Rédaction d’e-books = défini sur devis, selon la complexité du sujet, la structure, la longueur demandée, etc.
• Transcription / retranscription de podcasts et vidéos = défini sur devis, selon la longueur des contenus et le niveau de transcription (simple ou retravaillé)
• Accompagnement Croisière = 450 €
• Guide pratique “Rédiger des articles de blog en 5 étapes” = 75 €
• Audit et maintenance = défini sur devis

Si des remises ou ristournes sont proposées au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis ou directement à l’étape de paiement.

2. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : virement pour les prestations de services et accompagnements, CB par Stripe pour les produits digitaux.

Les délais de paiement seront indiqués au sein des factures remises au client.

• Pour les prestations dont le montant est inférieur ou égal à 200 € :

La totalité du paiement est effectuée avant de débuter la collaboration, dans un délai de 10 jours après réception de la facture.

• Pour les prestations dont le montant est supérieur à 200 € :

Un acompte est toujours demandé pour débuter la Prestation de 25% à 50% de la somme totale. Cet acompte et, plus généralement les modalités de paiement, sont mentionnés dans le devis et les factures remis au Client. Des factures d’acompte et de solde seront remises au Client. Le délai pour payer les sommes dues est indiqué sur les devis et factures.

• Pour les produits digitaux à acheter en ligne :

Les achats en ligne doivent être réglés dès la commande, en intégralité.

• Pour les audits et accompagnements :

La totalité du paiement est effectuée avant de débuter l’accompagnement, dans un délai de 10 jours après réception de la facture. Si le client le demande, un paiement en 2 ou 3 fois peut être envisagé.

3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement sur les montants d’acompte, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’à la remise en ordre de paiement du Client.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client professionnel entraînera de plein droit l’exigibilité des sommes restantes dues, ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement indiqué sur la facture et qui n’a pas été respecté. De plus, le Client sera redevable de l’indemnité de recouvrement de 40 €.

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel (sous conditions) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat. C’est-à-dire l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Pour bénéficier de ce droit, le Client professionnel doit faire appel au Prestataire en dehors du cadre de son activité principale et doit être une structure de moins de six salariés.

Lorsque la Prestation est exécutée dans sa totalité dans un délai inférieur à 14 jours suivant la signature, le Client doit renoncer à son délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Pour cela, il coche la case prévue à cet effet lors de la signature du devis. Lorsque cette case ne peut pas être ajoutée pour des raisons techniques, l’acceptation des Conditions générales de vente vaut pour prise connaissance de ces informations et renonciation au délai de rétractation.

Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la signature, le Client bénéficie de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Toute somme versée lui sera alors restituée au prorata temporis des missions déjà effectuées de la part du Prestataire. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera permise au Client.

Dans ce second cas, si le Client peut bénéficier de son droit de rétractation dans le délai imparti, il peut remplir le formulaire de rétractation* et le transmettre à l’adresse email suivante : contact@solene-boussemart.fr ou à l’adresse postale suivant : 2 impasse des ormeaux, 17540 Angliers. Il peut également faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté au Prestataire par cette même adresse.

En cas de téléchargement numérique d’un produit donnant au Client un accès immédiat au contenu, il ne pourra pas bénéficier de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 13° du Code de la consommation.

* Formulaire de rétractation sur simple demande par mail.

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, collaboration, respect, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 30 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation. Le Prestataire qui n’a pas manqué à son obligation n’engage pas sa responsabilité.

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises.

Les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Elles sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant au Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du devis et des CGV.

Les finalités de transmission des Données personnelles sont les suivantes : établissement des documents juridiques nécessaires à l’encadrement de la Prestation, suivi de la Prestation, programmation des rendez-vous, envois des différents supports, échanges avec le Prestataire.

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de 10 ans à l’issue de la relation qui lie les Parties.

Le Prestataire est le seul destinataire des Données. Il peut néanmoins utiliser certains outils numériques et plateformes automatisées pour dispenser sa Prestation tels que Google Meet, Calendly, Notion, Google Docs, Stripe, Mailerlite, Trello, etc. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement transmis pour le traitement de ses données personnelles peut être retiré à tout moment par celle-ci sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut contacter le Prestataire par email : contact@solene-boussemart.fr. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement du Prestataire concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a eu connaissance d’un éventuel manquement.

Le Prestataire détient des droits d’auteur sur le contenu créé lors des Prestations nécessitant un travail de rédaction de sa part. Ce sont des créations originales où réside son empreinte artistique.

Tout contenu envoyé au Client au cours de la Prestation pour en vérifier l’avancement ou pour obtenir un avis ne connaît aucune cession de droits. La cession ne naît de ce partage. Ce type de contenu ne fait pas partie des livrables pour le compte du Client et ne pourra donc pas être utilisé. Aucun droit n’est cédé et ils ne peuvent pas faire l’objet d’un partage, d’une publication, d’une reproduction, d’une copie, ou d’une transaction, à titre gratuit ou payant.

Concernant les envois finaux de ces contenus, ceux envoyés au titre de livraison de la Prestation, les droits d’exploitation sont cédés au Client contre paiement de la Prestation dans les limites indiquées ici :

• Supports de diffusion numériques : utilisation sur un site internet, dans une newsletters, sur les réseaux sociaux, par des techniques de communication numériques ;
• Supports de diffusion imprimables : utilisation pour des flyers, brochures, documents imprimables ;
• Finalité de la diffusion : promouvoir l’activité du professionnel numériquement et localement, assurer sa présence digitale, mettre en avant ses services ;
• Modifications possibles : traduction de mes contenus, réécriture de mes contenus, retranscription sur d’autres supports, changement des polices d’écriture ;
• Durée de la cession : la durée maximum, soit 70 ans après la mort de l’auteur ;
• Territoire de la cession : le territoire mondial (internet) ;
• Identification de l’auteur : le Prestataire peut être mentionné en tant qu’auteur du contenu directement sur celui-ci (exemple : en pied de page d’un article de blog, d’une newsletter, ou d’un e-book) ou en informant dans vos mentions légales que le Prestataire a rédigé tout ou partie de vos textes. Cependant, ce n’est pas une obligation. Si le Client souhaite identifier le Prestataire en tant qu’auteur, il devrait préciser “Solène Boussemart – Rédactrice web tourisme et gastronomie”. Il pourra également ajouter l’adresse du site web du Prestataire et/ou de ses réseaux sociaux.

Cette cession permet au Client de : 

• Communiquer le contenu au public,
• Reproduire le contenu sur un autre support,
• Adapter et modifier le contenu à sa convenance sans dénaturer la rédaction initiale,
• Traduire le contenu.

Si le Client souhaite effectuer tout autre usage, qui n’est pas précisé ici, il doit se rapprocher du Prestataire afin de convenir de nouvelles modalités d’utilisation. Toute violation des droits de propriété intellectuelle par le Client ou par un tiers en cas d’utilisation illégale de ces supports sera réprimandée par des poursuites en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les documents utilisés et remis par le Prestataire à titre informatif, explicatif, d’inspirations, de briefings, et tout autre support étant remis au Client n’emporte aucune cession de droits également (exemple : le Guide Pratique pour rédiger un article de blog en 5 étapes). Ils sont réservés au strict usage personnel du Client et il ne devra pas les partager à autrui, au risque de s’exposer à différentes sanctions. Il en est de même pour les produits digitaux vendus par le Prestataire (e-books, etc.).

Les contenus numériques (produits digitaux), accessibles de manière autonome par le Client sont réputés être livrés de manière conforme au client et exemptés de tout vice caché. La non-conformité de ces produits s’établit au regard de l’impossibilité pour le Client de les utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire.

Si jamais le Client particulier se retrouve dans ce cas de figure, le Prestataire doit pouvoir répondre à ces obligations de remplacement et/ou remboursement dans les modalités des garanties légales. L’encadré de l’Annexe 2 répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au Client. 

Ces garanties ne sont pas applicables aux Clients professionnels, à la rédaction, aux rendez-vous, suivi, coaching, etc.

À l’issue des Prestations, le Prestataire se réserve le droit de contacter ses Clients afin d’obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages seront utilisés dans le but de lui permettre d’effectuer la promotion de ses Prestations sur son site ou ses réseaux sociaux. Le Client reste libre d’exiger le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@solene-boussemart.fr. 

Sauf mention contraire expresse de la part du Client, il autorise le Prestataire à indiquer son identité et sa profession en signature du témoignage.

Dans le cadre d’études de cas publiées sur les réseaux et le site du Prestataire, celui-ci peut utiliser des faits et situations similaires à ceux connus par son Client sans rendre le Client reconnaissable, ni divulguer des données et informations confidentielles.

Le droit français régit ces Conditions générales de vente et les relations entre les Parties.

Elles élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Celui-ci s’engage alors à lui répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Les Clients n’ayant pas la qualité de professionnels doivent se tourner vers le médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait du Prestataire. Voici ses coordonnées :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le tribunal compétent dans le cadre d’un litige professionnel sera celui du lieu de domiciliation du Prestataire.