Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et de Services proposés par l’EI Solène Boussemart, dont le principal objet est la création, la rédaction, la réécriture et la relecture de contenus pour le web et les réseaux sociaux

Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties.

Pour permettre à l’EI Solène Boussemart de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

1. Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire.
2. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
3. Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés).
4. Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l’EI Solène Boussemart dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
5. Le client s’engage, durant le délai de la prestation, à retourner activement toutes les informations suite à l’envoie des maquettes par l’EI Solène Boussemart afin d’assurer le bon déroulement des opérations
6. Le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
7. Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
8. Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par l’EI Solène Boussemart.
9. Garantir à l’EI Solène Boussemart contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
10. Informer l’EI Solène Boussemart d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

L’EI Solène Boussemart n’est liée par une commande de ses Clients que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 30 % du montant global du Devis établi. En outre, les prestations ne seront lancées qu’au retour du Devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.

Les prix des produits et services vendus sont non assujettis à la TVA et sont tous indiqués en net.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, sauf stipulation d’un autre mode de paiement indiqué sur la facture, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Un premier acompte de 30% du devis total sera facturé au Client dès la signature du Devis. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations indiquée sur le Devis.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Solène Boussemart adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

L’EI Solène Boussemart se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

L’EI Solène Boussemart archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.

L’EI Solène Boussemart archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.

Les résiliations s’effectuent par lettre recommandé avec accusé de réception par voie postale à :

L’EI Solène Boussemart, 2 rue des Ormeaux – 17540 Angliers – France.

Même si vous avez résilié, tous travaux commencés, à la demande du client, restent dû.

En aucun cas l’EI Solène Boussemart ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenu, perte de profit, perte d’un contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, l’EI Solène Boussemart se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le Client dès le premier jour de retard.

Les prestations livrées par l’EI Solène Boussemart sont des prestations originales et non dupliquées. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de l’EI Solène Boussemart jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

A défaut de paiement total ou partiel, l’EI Solène Boussemart est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site Internet concerné).

L’EI Solène Boussemart ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficultés, de différend ou de litige, entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions. Pour le cas où aucune solution amiable ne pourrait être envisagée, la compétence est attribuée aux tribunaux de la Région Nouvelle-Aquitaine.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant qu’il peut exercer en envoyant un mail ou un courrier à L’EI Solène Boussemart.

L’EI Solène Boussemart s’engage à ne pas céder vos coordonnées à un tiers. Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentielles toutes informations communes pouvant être échangées lors de la réalisation de la prestation, qu’elles soient techniques, commerciales ou économique ou de toutes autres sortes.